CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE CREA'GN / CREA'INSCRI
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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Citadelle de Roq,
association loi 1901 à but non lucratif, dont le siège social est 1 place du Soleil d'Or, 40120 Roquefort,
met à disposition de l'utilisateur un service d'inscription en ligne aux manifestations organisées par l'association : Créa'Inscri dit 'le Service' dans la suite des Conditions Générales. |
Article 1 : Acceptation des Conditions Générales |
Le Service est proposé à l'internaute (l'Utilisateur), sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales. L'Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales. Le seul fait d'utiliser ledit Service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales. Le Service est exclusivement réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. La Citadelle de Roq se réserve la possibilité de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur ce site. L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service. En cas de non respect par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales, la Citadelle de Roq se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce Service. |
Article 2 : Description du Service et propriété |
Le Service, Créa'Inscri, est une application web appartenant à la suite logicielle Lunix Créa'GN. Ce logiciel est la propriété intellectuelle de l'Association La Citadelle de Roq et ne peut en aucun cas être dupliqué ou modifié sans l'avis préalable des programmeurs de la Citadelle de Roq, même dans un but non lucratif. Ce Service a pour but d'aider les organisateurs des spectacles de La Citadelle de Roq à gérer leurs manifestations mais aussi de faciliter les modalités d'inscription des participants et de leur offrir des services de suivi supplémentaires, pour une plus grande transparence et une meilleure communication. Le Service permet à l'Utilisateur d'enregistrer ses coordonnées, de les mettre à jour si nécessaire, de postuler pour un rôle dans un des spectacles de la Citadelle de Roq (sous réserve de disponibilité), de communiquer avec les organisateurs sur ses rôles à venir et de consulter les documents liés à ces rôles. |
Article 3 : Tarif / Paiement |
La participation à l'une des manifestations de La Citadelle de Roq nécessite généralement une participation aux frais (dit PAF) qui permet de couvrir l'ensemble des frais nécessaires à la mise en oeuvre d'un tel spectacle. Cette PAF ne peut être comparé à un prix d'achat, mais à une nécessité incontournable à l'organisation de telles manifestations. Il est a précisé que la totalité des membres et des organisateurs de la Citadelle de Roq sont totalement bénévoles, en dehors d'éventuels remboursement de frais. La Citadelle de Roq n'a pas vocation à réaliser des bénéfices et tout reliquat constaté à la suite d'une manifestation est totalement réinvesti dans les projets et spectacles suivant cette manifestation. La PAF peut varier selon chaque manifestation, selon les frais à mettre en oeuvre pour la réaliser. Des tarifs spéciaux peuvent être proposés, à la discrétion des organisateurs et après validation par le Bureau de La Citadelle de Roq. Les critères de ces tarifs spéciaux sont généralement l'âge ou les ressources des utilisateurs, dans un but purement démocratique et social, en accord avec l'Agrément Education Populaire. De même, après dérogation du Bureau de La Citadelle de Roq, d'éventuelles facilités de paiement pourront être proposées, sous réserve de faisabilité. La PAF est due en totalité dès lors que l'Utilisateur confirmera sa participation. Aucune contestation ne pourra être enregistrée après la manifestation, La Citadelle de Roq ayant une obligation de moyen, non de résultat. La PAF sera remboursée à l'Utilisateur en cas d'annulation, uniquement si celui-ci avertit exmplicitement les organisateurs de La Citadelle de Roq au plus tard un mois avant la date de la manifestation. En raison des engagements financiers pris par La Citadelle de Roq (réservation de locaux, de matériel, de nourriture et accessoires...) le mois précédent chaque manifestation, il est impossible de rembourser la PAF passé cette date. Seule L'annulation ou le report complet de la manifestation pourra ouvrir à remboursement passé cette date. Pour tout paiement d'une PAF, l'ordre des chèques est toujours "Association La Citadelle de Roq". Pour un éventuel virement, l'IBAN est " " (Préciser le nom et un éventuel code background sur l'ordre de virement, pour une meilleure traçabilité). |
Article 4 : Inscription aux manifestations |
Le Service, après identification, propose à l'Utilisateur de s'inscrire aux manifestations à venir de la Citadelle de Roq, sous réserve de places disponibles. Au préalable, l'Utilisateur aura contacté un organisateur référent de la manifestation, dont les coordonnées sont précisées sur la présentation en ligne, afin d'obtenir un code personnage dit code background. |
Article 5 : Engagements de l'Utilisateur |
L'Utilisateur s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce : L'Utilisateur s'engage à informer au plus tôt la Citadelle de Roq (contact@citadellederoq.org) en cas de bug ou de faille de sécurité. Toute personne exploitant une telle faille à des fins personnelles, illicites et/ou malhonnêtes sera immédiatement et définitivement exclue du Service et des manifestations à venir de La Citadelle de Roq. D'éventuelles poursuites judiciaires pourront être alors engagées à l'encontre de l'Utilisateur afin de couvrir les possibles dommages matériels et/ou financiers. Enfin, l'Utilisateur s'engage à respecter tous les documents de sécurité et de règles qui pourront lui être communiqués durant chaque manifestation. Ces documents n'ont pour but que d'assurer la sécurité de tous les participants et de contribuer au mieux au plaisir du jeu. |
Article 6 : Responsabilité du pseudo, du mot de passe et du contenu |
Lors de l'enregistrement, l'Utilisateur recevra un mot de passe et un pseudonyme (dit pseudo). L'Utilisateur est responsable de maintenir la confidentialité du mot de passe et du pseudo, et est entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous son mot de passe ou pseudo. L'Utilisateur deva informer immédiatement La Citadelle de Roq si une utilisation non autorisée de son mot de passe ou compte ou de n'importe quelle autre infraction de sécurité est effectuée, et il devra s'assurer de sortir de son compte à la fin de chaque session. La Citadelle de Roq ne peut et ne sera pas tenu comme responsable des pertes ou dommages résultant d'un manquement à cette condition. La Citadelle de Roq met tout en oeuvre pour assurer la sécurité des données, dans la limite des possibilités techniques actuelles. L'Utilisateur reconnaît et convient que toute information, codes, données, textes, logiciels, musiques, son, photographies, images, graphiques, vidéo, chat, messages, dossiers, ou d'autres contenus, si publiquement signalé ou en privé transmis, sont la responsabilité unique de la personne à l'origine du contenu. Ceci signifie que l'Utilisateur, et non La Citadelle de Roq, est entièrement responsable de tout le contenu qu'il télécharge, poste, envoie par email ou transmet autrement que par l'intermédiaire des services. Dans aucunes circonstances La Citadelle de Roq ne sera responsable de quelque façon et de n'importe quel contenu d'utilisateur ou d'un tiers, y compris, mais non limité, pour toutes les erreurs ou omissions dans un tel contenu, ou pour n'importe quel dommage de la sorte encouru en raison de l'utilisation d'un tel contenu signalé, envoyé par email ou tout autrement transmis par l'intermédiaire des services. |
Article 7 : Limitation de Responsabilité , données et sécurité |
Le nécessaire est effectué pour éviter tout ralentissement ou tout temps d'arrêt inattendu des services mais il n'est pas possible de garantir ces ralentissements ou de prévoir ces temps d'arrêt. Aucun problème de réseau, de serveurs ou autres pannes n'est couvert sous aucune garantie. Aucun remboursement ne peut être envisagé pour un arrêt de service, un dommage ou une perte de contenu. Plusieurs systèmes sont mis en place pour assurer une sécurité du contenu. Ainsi une sauvegarde de l'ensemble des données est effectuée régulièrement. Par contre aucune sauvegarde précise des données ne sera fourni quelque soit la raison évoquée. Notre administrateur dispose néanmoins d'outils lui permettant d'utiliser ces sauvegardes en remettant en place les services tels qu'ils étaient à une date antérieure. La Citadelle de Roq emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le service dans un état opérationnel. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyens et La Citadelle de Roq n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés. A ce titre, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée en cas de défauts qui pourront exister ou de dommages (coûts, perte de profits, perte de données ou dommages directs ou indirects) qui pourront naître de l'utilisation du Service par l'utilisateur, ou de l'impossibilité d'y avoir accès. La responsabilité de La Citadelle de Roq ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil ( art. 1641 et suivants).
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Article 8 : Accès, modification des données personnelles des Utilisateurs et droit à l'image |
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose sur les données personnelles le concernant des droits d'accès (art. 34 à 38 de la loi), de rectification (art. 36 de la loi) et d'opposition (art. 26 de la loi). L'Utilisateur peut donc exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La section "Présentation" de Créa'Inscri invite l'Utilisateur à se présenter et à poster une photo. Cette section ne peut servir en aucun cas à une quelconque forme de ségrégation. A ce titre, nous rappelons que La Citatelle de Roq est une association loi 1901 agrée Jeunesse et Education Populaire. Cette section sera complétée selon le bon vouloir de chaque Utilisateur et n'a pour but que de mieux le connaître afin de lui proposer un service des plus adaptés. Attention, en cas d'allergie alimentaire ou de problème de santé pouvant mettre en danger l'Utilisateur, La Citadelle de Roq ne saurait être tenu pour responsable en cas de problème survenu durant l'un de ses spectacles si l'Utilisateur ne l'a pas explicitement prévenu avant la manifestation. Les photos personnelles pourront, à terme, servir pour illustrer le personnages de l'Utilisateur et les relations qu'il entretient avec d'autres personnages, mais aussi pour illustrer les éventuelles listes de joueurs qui seront dans son groupe de jeu. Enfin, l'Utilisateur autorise La Citadelle de Roq à diffuser la totalité des photos ou films pris avant, pendant et après ses manifestations où il pourrait apparaître dans le
seul but de promouvoir les manifestations de La Citadelle de Roq. |
Article 9 : Dispositions diverses |
Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à l'adresse suivante : La Citadelle de Roq - 75 Avenue Gambetta - 40120 Roquefort. Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation sur son interprétation ou sur l'exécution de l'une de ses stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux de Mont-de-Marsan ou Bordeaux seront seuls compétents. |